Amendement 12 — art. premier #32

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1db456bac8 Amendement 12 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « jeunes »,
    les mots :
    « mineurs et jeunes majeurs accueillis ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000012.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-01-23 12:00:00 +02:00