Amendement 19 — art. premier #32

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Thierry Benoit	880e64c74a	Amendement 19 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « immédiates », insérer les mots : « , ou qui présentent un intérêt historique et patrimonial manifeste attaché à ces bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux propriétaires de demeures et bâtiments remarquables la possibilité de conserver les jardins et terrains d'exception qui sont indispensables à la préservation du patrimoine historique et culturel. Lorsqu'ils souhaitent vendre leur propriété, en permettant éventuellement l'acquisition séparée par les Safer des biens immobiliers agricoles ou des terrains nus à vocation agricole, ils ont ainsi la possibilité de proposer une séparation des biens plus respectueuse de la défense patrimoniale. Sort : Tombé \| Déposé le 07/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000019.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-03-07 12:00:00 +02:00

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Thierry Benoit

880e64c74a

Amendement 19 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « immédiates »,
    insérer les mots :
    « , ou qui présentent un intérêt historique et patrimonial manifeste attaché à ces bâtiments ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à offrir aux propriétaires de demeures et bâtiments remarquables la possibilité de conserver les jardins et terrains d'exception qui sont indispensables à la préservation du patrimoine historique et culturel.
    Lorsqu'ils souhaitent vendre leur propriété, en permettant éventuellement l'acquisition séparée par les Safer des biens immobiliers agricoles ou des terrains nus à vocation agricole, ils ont ainsi la possibilité de proposer une séparation des biens plus respectueuse de la défense patrimoniale.

Sort : Tombé | Déposé le 07/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
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2025-03-07 12:00:00 +02:00