Texte adopté n° 114 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 13 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0114.html

articles/article-01.md

@@ -6,13 +6,17 @@ A. – L'article L. 1461‑1 est ainsi modifié :
 
 1° Le I est ainsi modifié :
 
-aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ;
+aa) (nouveau) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ;
 
 a) Le 10° est complété par les mots : « , notamment les certificats de santé de l'enfant définis à l'article L. 2132‑2 » ;
 
+b) (Supprimé)
+
 2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
 
 « 7° À la tenue d'un registre national des naissances. » ;
 
+B (nouveau). – (Supprimé)
+
 II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.