Amendement AS2 — art. 2 #29

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Yannick Monnet commented

2026-07-21 03:05:39 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d'une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l'ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d'accessibilité géographique. »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d'accès aux services d'obstétrique et de néonatologie.

Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d'une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l'ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d'accessibilité géographique. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d'accès aux services d'obstétrique et de néonatologie. Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000002.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Monnet added 1 commit 2026-07-21 03:05:40 +00:00

Amendement AS2 — art. 2 21e04256c4

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Ce rapport formule également des propositions pour disposer d'une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l'ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d'accessibilité géographique. »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d'accès aux services d'obstétrique et de néonatologie.

Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto