assemblee-nationale/lutter-contre-la-mortalite-infantile-51849
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Amendement 42 — art. 2 #77

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Député PA794042
3370588913 Amendement 42 — art. 2 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
    « Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où l'éloignement des structures de soins est identifié comme un facteur de risque, dans le cadre des missions existantes des agences régionales de santé. »

Exposé sommaire :

    L'évaluation des maternités prévue à l'article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l'éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 12/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-05-12 12:00:00 +02:00