Amendement 6 — art. premier #14

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Philippe Brun commented

2026-07-21 03:07:48 +00:00

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Dispositif :

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« immeubles »,
insérer le mot :
« comprenant ».
II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« de »
le mot :
« des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000006.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « immeubles », insérer le mot : « comprenant ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000006.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Brun added 1 commit 2026-07-21 03:07:48 +00:00

Amendement 6 — art. premier d0627f1c05

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « immeubles »,
    insérer le mot :
    « comprenant ».
    II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
    « de »
    le mot :
    « des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000006.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto