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Amendement 25 — art. premier #27

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sinistre mentionné » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« sinistre mentionné »,
les mots :
« danger ou à la panne mentionnés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000025.xml

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    À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « sinistre mentionné »,
    les mots :
    « danger ou à la panne mentionnés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000025.xml

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