Amendement 28 — art. 1er quater #36

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Philippe Brun commented

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'un usage anormal et des malveillances »,
les mots :
« un usage anormal et des actes de malveillance ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« localisés ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots :
« un volet visant à identifier »,
les mots :
« une partie visant à recenser ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un usage anormal et des malveillances », les mots : « un usage anormal et des actes de malveillance ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « localisés ». III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots : « un volet visant à identifier », les mots : « une partie visant à recenser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 28 — art. 1er quater 1804ce2e57

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « d'un usage anormal et des malveillances »,
    les mots :
    « un usage anormal et des actes de malveillance ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
    « localisés ».
    III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots :
    « un volet visant à identifier »,
    les mots :
    « une partie visant à recenser ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml

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