assemblee-nationale/lutter-contre-les-pannes-d-ascenseurs-non-prises-en-charge-50777
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Amendement 49 — titre #68

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# Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
# visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.