Amendement 49 — titre #68

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Julien Gabarron commented

2026-07-21 03:10:04 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement consiste à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d'ascenseurs dans les pannes d'ascenseurs.
Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d'ascenseur et d'orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté des installations ou dans des actes de malveillance. L'objectif est donc d'adopter un titre plus précis, permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposer des solutions adaptées, sans imposer des contraintes disproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000049.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d'ascenseurs dans les pannes d'ascenseurs. Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d'ascenseur et d'orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté des installations ou dans des actes de malveillance. L'objectif est donc d'adopter un titre plus précis, permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposer des solutions adaptées, sans imposer des contraintes disproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000049.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julien Gabarron added 1 commit 2026-07-21 03:10:05 +00:00

Amendement 49 — titre a560c242e0

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement consiste à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d'ascenseurs dans les pannes d'ascenseurs.
    Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d'ascenseur et d'orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté des installations ou dans des actes de malveillance. L'objectif est donc d'adopter un titre plus précis, permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposer des solutions adaptées, sans imposer des contraintes disproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000049.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto