Amendement AS1 — art. premier #21

Closed

Thibault Bazin wants to merge 1 commit from amendements/commission/as1 into main

Thibault Bazin commented

2026-07-21 03:11:43 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. Dès lors, l'objet de cet amendement est de supprimer l'article 1 er .

Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000001.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. Dès lors, l'objet de cet amendement est de supprimer l'article 1 er . Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000001.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 03:11:43 +00:00

Amendement AS1 — art. premier 52bcc46232

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. Dès lors, l'objet de cet amendement est de supprimer l'article 1 er .

Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000001.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto