Amendement AS3 — art. premier #23

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Thibault Bazin wants to merge 1 commit from amendements/commission/as3 into main

Thibault Bazin commented

2026-07-21 03:11:45 +00:00

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Par dérogation, le présent article ne s'applique pas aux fonds d'investissement dont le siège social est situé en France et dont une partie du capital est constituée de fonds publics. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. À titre d'exemple, il peut être noté que BPI France détient une participation de 8 % au sein du groupe « Grandir – Les Petits Chaperons Rouges ». Dès lors, l'objet de cet amendement est de permettre aux fonds d'investissement français à participation publique de pouvoir continuer à investir dans nos crèches.

Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000003.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Par dérogation, le présent article ne s'applique pas aux fonds d'investissement dont le siège social est situé en France et dont une partie du capital est constituée de fonds publics. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. À titre d'exemple, il peut être noté que BPI France détient une participation de 8 % au sein du groupe « Grandir – Les Petits Chaperons Rouges ». Dès lors, l'objet de cet amendement est de permettre aux fonds d'investissement français à participation publique de pouvoir continuer à investir dans nos crèches. Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000003.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 03:11:45 +00:00

Amendement AS3 — art. premier dd42da0e90

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Par dérogation, le présent article ne s'applique pas aux fonds d'investissement dont le siège social est situé en France et dont une partie du capital est constituée de fonds publics. »

Exposé sommaire :

    Amendement de repli. Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. À titre d'exemple, il peut être noté que BPI France détient une participation de 8 % au sein du groupe « Grandir – Les Petits Chaperons Rouges ». Dès lors, l'objet de cet amendement est de permettre aux fonds d'investissement français à participation publique de pouvoir continuer à investir dans nos crèches.

Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000003.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto