assemblee-nationale/mesures-d-urgence-pour-proteger-nos-enfants-accueillis-en-cr-50775
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Amendement AS6 — après art. premier #25

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## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 517)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-as6.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AS6)
L'article L. 214‑1-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« V. – Les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l'accueil du jeune enfant doivent y assister. »