assemblee-nationale/mesures-d-urgence-pour-proteger-nos-enfants-accueillis-en-cr-50775
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Amendement 53 — art. 4 #86

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Céline Hervieu commented 2026-07-21 03:12:54 +00:00
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Dispositif :

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« sur la prestation d'accueil du jeune enfant et sur la prestation de service unique »,
les mots :
« faisant état des évolutions nécessaires de la prestation d'accueil du jeune enfant et de la prestation de service unique ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 1.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000053.xml

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Dispositif : I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur la prestation d'accueil du jeune enfant et sur la prestation de service unique », les mots : « faisant état des évolutions nécessaires de la prestation d'accueil du jeune enfant et de la prestation de service unique ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000053.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Céline Hervieu added 1 commit 2026-07-21 03:12:54 +00:00 
Dispositif :

    I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « sur la prestation d'accueil du jeune enfant et sur la prestation de service unique »,
    les mots :
    « faisant état des évolutions nécessaires de la prestation d'accueil du jeune enfant et de la prestation de service unique ».
    II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 1.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000053.xml

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