assemblee-nationale/mesures-d-urgence-pour-proteger-nos-enfants-accueillis-en-cr-50775
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Amendement 53 — art. 4 #86

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Céline Hervieu
73f0b70bc4 Amendement 53 — art. 4 
Dispositif :

    I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « sur la prestation d'accueil du jeune enfant et sur la prestation de service unique »,
    les mots :
    « faisant état des évolutions nécessaires de la prestation d'accueil du jeune enfant et de la prestation de service unique ».
    II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 1.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000053.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-01-20 12:00:00 +02:00