Amendement 56 — art. 4 #89

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À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« présente ».

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Amendement rédactionnel.

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    À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
    « propose »,
    le mot :
    « présente ».

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    Amendement rédactionnel.

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