Céline Hervieu eb7e944e13 Amendement 47 — art. premier ... Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'enfance et des affaires sociales », les mots : « des affaires sociales et de l'économie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'enfance », les mots : « des affaires sociales ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000047.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 47 — art. premier	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS35 de Céline Hervieu (SOC)	2024-12-04 12:55:04 +01:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00