assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Assemblée nationale
ad53480cf7 Texte adopté n° 302 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 14 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0302.html
 2026-06-04 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
155288ef6d Adopté : amendement 13 de Julien Brugerolles (GDR) 2026-06-04 12:30:18 +02:00
Assemblée nationale
c3f99155b4 Adopté : amendement 12 de Julien Brugerolles (GDR) 2026-06-04 12:30:17 +02:00
Julien Brugerolles
36b4c42264 Amendement 13 — art. 3 bis 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « attendus »,
    insérer les mots :
    « d'une telle mesure ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000013.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-05-29 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles
0282a37cb5 Amendement 12 — art. 3 bis 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « pensions »,
    insérer les mots :
    « des non-salariés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000012.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-05-29 12:00:00 +02:00
Julien Brugerolles
928b8d5861 Amendement 14 — art. 3 bis 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer au mot :
    « ménages »,
    les mots :
    « non-salariés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000014.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-05-29 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales
a770924db9 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2842.html
 2026-05-27 12:00:00 +02:00
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