Adopté : amendement 13 de Julien Brugerolles (GDR)

Amendement 13 — art. 3 bis
Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « attendus », insérer les mots : « d'une telle mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000013.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto
2026-06-04 12:30:18 +02:00 · 2026-05-29 12:00:00 +02:00
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :

 3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;

-4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;
+4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles;

 5° Les conditions de financement d'une telle mesure.