Amendement AS18 — avant art. 2 #1

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2026-07-21 03:13:12 +00:00

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Julien Brugerolles	726e5d9117	Amendement AS18 — avant art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer ce titre.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer ce titre. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-05-26 12:00:00 +02:00

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Julien Brugerolles

726e5d9117

Amendement AS18 — avant art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer ce titre.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer ce titre.

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2026-05-26 12:00:00 +02:00