Amendement AS23 — art. 4 #10

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as23 into main 2026-07-21 03:13:54 +00:00
Contributor

Dispositif :

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Au deuxième »
les mots :
« À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Au deuxième » les mots : « À l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Brugerolles added 1 commit 2026-07-21 03:13:51 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Au deuxième »
    les mots :
    « À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 03:13:51 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit d5ed2b4c95 into main 2026-07-21 03:13:54 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955#10
No description provided.