Amendement 13 — art. 3 bis #17
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
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3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
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4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
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4° Les effets attendus d'une telle mesure sur le taux de pauvreté des ménages agricoles;
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5° Les conditions de financement d'une telle mesure.
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