README.md

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 ## Procédure
 
 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
+- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

@@ -16,8 +16,6 @@ c) Au premier alinéa du IV, après le mot : « agricole, » sont insérés les
 
 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.781‑40, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « , d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur au sens de l'article L. 321‑5 ».
 
-II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur.
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 TITRE IV
 
 EXCLURE LA PENSION DE REVERSION ET LA BONIFICATION POUR ENFANTS DE L'ASSIETTE DE CALCUL DU SEUIL D'ÉCRÈTEMENT DE LA PENSION MAJORÉ DE RÉFÉRENCE