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Assemblée nationale
9a17a41b9a Scrutin public n° 6566 — rejeté, 21 pour, 51 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6566.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6566
2026-05-13 15:49:26 +02:00
Assemblée nationale
0ec5d354a8 Scrutin public n° 6565 — rejeté, 26 pour, 60 contre
Sur l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6565.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6565
2026-05-13 15:49:25 +02:00
Assemblée nationale
cdb3a0ff11 Scrutin public n° 6564 — rejeté, 37 pour, 42 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6564.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6564
2026-05-13 15:49:24 +02:00