Amendement AS13 — art. 2 #1

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Michel Lauzzana commented

2026-07-21 03:15:03 +00:00

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Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,10 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament.
En ramenant le taux à 0,10 %, il s'agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l'activité économique, de l'emploi et de l'investissement dans l'innovation.

Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000013.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s'agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l'activité économique, de l'emploi et de l'investissement dans l'innovation. Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000013.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Michel Lauzzana added 1 commit 2026-07-21 03:15:04 +00:00

Amendement AS13 — art. 2 f09c51ec93

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :
    « 0,15 % »
    le taux :
    « 0,10 % ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament.
    En ramenant le taux à 0,10 %, il s'agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l'activité économique, de l'emploi et de l'investissement dans l'innovation.

Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000013.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto