Amendement 8 — art. 2 #3

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Marie Récalde	21bd19cf2b	Amendement 8 — art. 2 Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « due au titre du chiffre d'affaires », les mots : « mentionnée à l'article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale. Sort : Adopté \| Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000008.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-05 12:00:00 +02:00

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Marie Récalde

21bd19cf2b

Amendement 8 — art. 2

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « due au titre du chiffre d'affaires »,
    les mots :
    « mentionnée à l'article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000008.xml

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