assemblee-nationale/mettre-en-place-un-programme-de-soutien-a-l-innovation-thera-52924
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Amendement 12 — titre #40

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Charles Sitzenstuhl commented 2026-07-21 03:16:01 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début du titre, ajouter les mots :
« créant une taxe ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début du titre, ajouter les mots : « créant une taxe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début du titre, ajouter les mots :
    « créant une taxe ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml

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