Amendement 12 — titre #40

Closed

Charles Sitzenstuhl wants to merge 1 commit from amendements/seance/12 into main

Author	SHA1	Message	Date
Charles Sitzenstuhl	cb5d5afee0	Amendement 12 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début du titre, ajouter les mots : « créant une taxe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-05 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Charles Sitzenstuhl

cb5d5afee0

Amendement 12 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début du titre, ajouter les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début du titre, ajouter les mots :
    « créant une taxe ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-12-05 12:00:00 +02:00