assemblee-nationale/mettre-fin-au-devoir-conjugal-53279
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2360.html
This commit is contained in:
Commission des lois 2026-01-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent b99f7210f8
commit f9b39120c3
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 28 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs