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 ## Procédure

 - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois)

 ## Exposé des motifs

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 # Article 1er

-Le premier alinéa de l'article 215 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. »
+L'article 212 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
+
+« Chacun respecte le consentement de l'autre. »