Assemblée nationale
5d2c149466
Scrutin public n° 5240 — adopté, 77 pour, 22 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5240
2026-01-28 15:27:20 +02:00
Assemblée nationale
d070ccbf51
Scrutin public n° 5239 — adopté, 67 pour, 16 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5239
2026-01-28 15:27:19 +02:00
Assemblée nationale
a2a1b16ee1
Scrutin public n° 5238 — adopté, 78 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5238
2026-01-28 19:28:22 +01:00
Assemblée nationale
f87dbcd880
Mise au point au scrutin n° 5237
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-28 21:27:17 +02:00
Assemblée nationale
dbc6e64461
Scrutin public n° 5237 — adopté, 66 pour, 17 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5237
2026-01-28 15:27:17 +02:00
Assemblée nationale
e45c6432fd
Scrutin public n° 5236 — adopté, 69 pour, 7 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5236
2026-01-28 19:18:52 +01:00
Assemblée nationale
ad9b01814c
Scrutin public n° 5235 — adopté, 56 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5235.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5235
2026-01-28 19:14:36 +01:00
Assemblée nationale
d2709d93bd
Scrutin public n° 5234 — adopté, 43 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5234.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5234
2026-01-28 19:05:10 +01:00
Assemblée nationale
f65a44ca0e
Scrutin public n° 5233 — adopté, 34 pour, 26 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5233
2026-01-28 19:01:09 +01:00
Assemblée nationale
0398499b82
Scrutin public n° 5232 — rejeté, 18 pour, 26 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5232
2026-01-28 15:27:12 +02:00
Assemblée nationale
8e60a07fe0
Scrutin public n° 5231 — adopté, 45 pour, 0 contre, 28 abstentions
...
Sur l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5231
2026-01-28 18:55:13 +01:00
Assemblée nationale
c80147487a
Mise au point au scrutin n° 5229
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-29 00:43:43 +01:00
Assemblée nationale
d7651a5830
Scrutin public n° 5229 — adopté, 55 pour, 2 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5229
2026-01-28 18:43:43 +01:00
Assemblée nationale
18d9a6cd86
Scrutin public n° 5228 — rejeté, 17 pour, 51 contre
...
Sur l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5228
2026-01-28 15:27:08 +02:00
Assemblée nationale
3b602b1364
Scrutin public n° 5227 — rejeté, 10 pour, 51 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5227
2026-01-28 15:27:07 +02:00
