Amendement 25 — art. 2 #36

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2026-07-21 03:22:35 +00:00

Marie-Charlotte Garin commented

2026-07-21 03:22:31 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l'impact »,
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« l'impact de ladite loi »,
les mots :
« ces effets ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton PA721426@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l'impact », les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « l'impact de ladite loi », les mots : « ces effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Charlotte Garin added 1 commit 2026-07-21 03:22:32 +00:00

Amendement 25 — art. 2 d93af3667a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase, substituer aux mots :
    « l'impact »,
    les mots :
    « les effets ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
    « l'impact de ladite loi »,
    les mots :
    « ces effets ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant