assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Adopté : amendement CF25 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-19 12:05:20 +01:00 • committed by angit
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@ -2,5 +2,3 @@
I. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés.