Amendement 370 — après art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les mots :
    « , au-delà de toute considération idéologique, ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. La question d'ArcelorMittal ne doit pas être idéologique. Elle est simple : notre industrie sidérurgique a été détruite parce que la France a laissé notre fleuron être acheté par un groupe étranger qui refuse d'investir en France. Les raisons sont nombreuses : la taxe carbone, le coût croissant de l'électricité, le coût de la fiscalité en France.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000370.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

articles/article-add-32.md

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+# Article additionnel (amendement 32)
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+La nationalisation ne peut être engagée qu'après la remise au Parlement d'un rapport indépendant démontrant, au-delà de toute considération idéologique, que l'opération présente un intérêt tangible et mesurable pour l'État, qu'elle ne crée pas de distorsion durable sur le marché de l'acier et qu'aucune alternative privée ou partenariale n'est susceptible de préserver la souveraineté industrielle à moindre coût.
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