Amendement 381 — art. 1er bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « , de ses chaînes de valeur industrielles ainsi que de ses capacités de recherche et d'innovation en matière sidérurgique ».

Exposé sommaire :

    La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance industrielle du continent. Or, le constat actuel est celui d'une trahison. Depuis des décennies, l'Union européenne a failli à sa mission première, laissant une concurrence déloyale ravager nos capacités de production et organisant notre dépendance à l'acier importé.
    Il est temps de nommer la réalité : les intérêts industriels français ont été sacrifiés au sein de l'Union européenne. Ce renoncement est une tragédie absolue, d'autant plus scandaleuse que c'est précisément sur l'acier que l'Europe s'est construite. En laissant s'effondrer cette filière stratégique, l'UE ne se contente pas d'affaiblir la France ; elle piétine sa propre origine et sa raison d'être.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000381.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

articles/article-01-bis.md

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 # Article 1er bis (nouveau)
 
-Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
+Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe.