assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 282 — titre #238

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Dispositif :

À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».

Exposé sommaire :

L'amendement se justifie par lui-même.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282.xml

Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin du titre, supprimer les mots : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par lui-même. Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin du titre, supprimer les mots :
    « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».

Exposé sommaire :

    L'amendement se justifie par lui-même.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282.xml

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