Amendement 334 — art. premier #355

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Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« accord stratégique »
les mots :
« contrat pluriannuel de performance ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l'accord sous forme de contrat de performance.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000334.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, substituer aux mots : « accord stratégique » les mots : « contrat pluriannuel de performance ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l'accord sous forme de contrat de performance. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000334.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:30:58 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « accord stratégique »
    les mots :
    « contrat pluriannuel de performance ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l'accord sous forme de contrat de performance.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000334.xml

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