assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 336 — art. premier #357

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cet accord stratégique fait l'objet d'une évaluation annuelle rendue publique. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000336.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet accord stratégique fait l'objet d'une évaluation annuelle rendue publique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000336.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
    « Cet accord stratégique fait l'objet d'une évaluation annuelle rendue publique. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000336.xml

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