assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 338 — après art. premier #359

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Dispositif :

À la première phrase, après le mot :
« contradictoire »,
insérer les mots :
« réalisée par un collège d'experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement ».

Exposé sommaire :

Renforce l'indépendance de l'étude.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000338.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la première phrase, après le mot :
    « contradictoire »,
    insérer les mots :
    « réalisée par un collège d'experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement ».

Exposé sommaire :

    Renforce l'indépendance de l'étude.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000338.xml

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