Amendement 340 — après art. premier #361

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Gérault Verny wants to merge 1 commit from amendements/seance/340 into amendements/seance/337
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Dispositif :

Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l'étude avant tout vote. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d'examen parlementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000340.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l'étude avant tout vote. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d'examen parlementaire. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000340.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:31:08 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l'étude avant tout vote. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d'examen parlementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000340.xml

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