Amendement 340 — après art. premier #361

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173375d469 Amendement 340 — après art. premier
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l'étude avant tout vote. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d'examen parlementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000340.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00