assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 346 — art. premier #367

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Sophie-Laurence Roy commented 2026-07-21 03:31:18 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et d'innovation industrielle ».

Exposé sommaire :

Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml

Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'innovation industrielle ». Exposé sommaire : Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sophie-Laurence Roy added 1 commit 2026-07-21 03:31:19 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et d'innovation industrielle ».

Exposé sommaire :

    Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml

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