Amendement 346 — art. premier #367

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1 commit

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02ec008496 Amendement 346 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et d'innovation industrielle ».

Exposé sommaire :

    Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00