Amendement 5 — art. premier #37

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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , d'un représentant de l'Autorité des marchés financiers ».

Exposé sommaire :

Ajout de l'AMF.

Sort : Non soutenu | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000005.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « France », insérer les mots : « , d'un représentant de l'Autorité des marchés financiers ». Exposé sommaire : Ajout de l'AMF. Sort : Non soutenu | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000005.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 03:24:46 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « France »,
    insérer les mots :
    « , d'un représentant de l'Autorité des marchés financiers ».

Exposé sommaire :

    Ajout de l'AMF.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000005.xml

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