Amendement 350 — après art. 2 #371

Closed
Frédéric Boccaletti wants to merge 1 commit from amendements/seance/350 into amendements/seance/27

1 commit

Author SHA1 Message Date
c520b93a8a Amendement 350 — après art. 2
Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000350.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00