assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 352 — après art. 2 #373

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Frédéric Boccaletti commented 2026-07-21 03:31:29 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 5, après le mots :
« stratégies »,
insérer les mots :
« notamment concernant l'accès à une énergie abondante et bon marché ».

Exposé sommaire :

Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000352.xml

Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, après le mots : « stratégies », insérer les mots : « notamment concernant l'accès à une énergie abondante et bon marché ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000352.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Frédéric Boccaletti added 1 commit 2026-07-21 03:31:29 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mots :
    « stratégies »,
    insérer les mots :
    « notamment concernant l'accès à une énergie abondante et bon marché ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000352.xml

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