Amendement 354 — après art. 2 #375

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et européenne ».

Exposé sommaire :

Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et européenne ». Exposé sommaire : Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000354.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Frédéric Boccaletti added 1 commit 2026-07-21 03:31:33 +00:00
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « et européenne ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

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Retiré après publication
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