assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 358 — art. premier #379

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Sophie-Laurence Roy commented 2026-07-21 03:31:40 +00:00
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Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi que les fournisseurs stratégiques directement intégrés à la chaîne de valeur critique ».

Exposé sommaire :

Cet ajout permet d'éviter qu'une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l'opération. La souveraineté industrielle exige de protéger non seulement les sites, mais aussi les maillons critiques qui les font fonctionner.

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les fournisseurs stratégiques directement intégrés à la chaîne de valeur critique ». Exposé sommaire : Cet ajout permet d'éviter qu'une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l'opération. La souveraineté industrielle exige de protéger non seulement les sites, mais aussi les maillons critiques qui les font fonctionner. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000358.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sophie-Laurence Roy added 1 commit 2026-07-21 03:31:40 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par les mots :
    « ainsi que les fournisseurs stratégiques directement intégrés à la chaîne de valeur critique ».

Exposé sommaire :

    Cet ajout permet d'éviter qu'une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l'opération. La souveraineté industrielle exige de protéger non seulement les sites, mais aussi les maillons critiques qui les font fonctionner.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000358.xml

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