Amendement 374 — art. premier #395

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c31f0d70c7 Amendement 374 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « économique »
    insérer le mot :
    « , salarial ».

Exposé sommaire :

    Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000374.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00