Amendement CF25 — art. 3 #4

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2026-07-21 03:23:56 +00:00

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Aurélie Trouvé	2589fe7814	Amendement CF25 — art. 3 Dispositif : Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi. Sort : Adopté \| Déposé le 18/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000025.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto	2025-11-18 12:00:00 +02:00

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Aurélie Trouvé

2589fe7814

Amendement CF25 — art. 3

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 18/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000025.xml

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2025-11-18 12:00:00 +02:00